Droit des affaires, contentieux commercial

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Droit des sociétés, baux commerciaux, fonds de commerce, contentieux

Le cabinet intervient dans les domaines suivants du droit des affaires :

Droit des sociétés 

Le cabinet assiste ses clients en matière de création d’entreprise  :
 
• à tous les stades de la vie d’une société, de sa constitution à sa dissolution ( rédaction de statuts, formalités administratives...);
• dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise qu’elle qu’en soit la forme (cession de fonds de commerce ou de droits sociaux) ;
• dans la mise en place des accords organisant les relations entre les associés de la société (pacte d’associés... ).

Baux commerciaux

Le cabinet assiste et conseille aussi bien les bailleurs que les preneurs, lors de la négociation et la rédaction de leurs contrats de baux commerciaux.

Nous intervenons également  en matière de résiliation du bail commercial, d’application de la clause résolutoire, de résiliation anticipée, de résiliation judiciaire face à une inexécution contractuelle (notamment d’impayés de loyers, défauts d'entretien, d'exploitation, délivrance non conforme, etc.).

Fonds de commerce

Nous assistons nos clients (acheteurs ou vendeurs) dans le cadre de la cession de fonds de commerce afin de sécuriser une opération particulièrement délicate : rédaction de la promesse de vente, de l’acte de cession, prise en charge des formalités administratives, de publication, de répartition du prix, séquestre du prix de vente du fonds cédé ...

Contentieux commercial

Réactivité, compétence, efficacité

Rupture de relations commerciales, résolution, résiliation, annulation du contrat
Exécution forcée du contrat
Dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat
Demande de paiement /recouvrement de créances
Concurrence déloyale
Délivrance non conforme
Négociation / Transaction
Assignation Tribunal de Commerce / Tribunal de Grande Instance / Tribunal d'Instance
Référé - Mesures urgentes

La parfaite maîtrise des procédures (civiles, commerciales, pénales) permet au cabinet MOKRANE d'intervenir devant toutes les juridictions compétentes en matière de contentieux commercial que ce soit en première instance ou en cause d'appel ainsi que de conseiller utilement les dirigeants d'entreprise en cas de litige avec un client, un fournisseur, un concurrent ou un sous-traitant. 

Par ailleurs, le Cabinet a développé une compétence particulière en matière de ventes internationales de marchandises ainsi qu'en matière d'exequatur des sentences arbitrales étrangères en France.

En matière de litige commercial, il convient de faire preuve de réactivité et de faire les bons choix stratégiques.

Rompu à cet exercice, Maître Nedji MOKRANE, vous conseillera sur les procédures à diligenter et sur la stratégie à mettre en oeuvre afin de sauvegarder les intérêts de votre société : mise en demeure, mesures conservatoires, expertises, requête aux fins de constat, référé, plainte pénale...