Droit des étrangers et de la nationalité

Droit des étrangers avocat

Droit des étrangers - Nationalité

Titre de Séjour, Régularisation "sans-papiers", Visa, Regroupement familial, Recours tribunal administratif, Obligation de quitter le territoire, interdiction du territoire français, rétention administrative, Nationalité française


Nous intervenons régulièrement en matière de droit des étrangers, ainsi qu'en droit de la nationalité. Le Cabinet met au service des ressortissants étrangers ses compétences ainsi que son expérience du droit de l'immigration et du droit de l'asile pour les aider dans leur démarches administratives ou judiciaires.

Par sa maîtrise des textes juridiques applicables au droit des étrangers et au droit de la nationalité : Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, Conventions internationales et bilatérales, dispositions du Code civil relatives à la Nationalité ainsi que de la jurisprudence des juridictions suprêmes ( décisions de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour Européenne des droits de l'Homme ), Maître Nedji MOKRANE sera votre interlocuteur privilégié et vous défendra avec efficacité devant toutes les juridictions compétentes ( Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Tribunal de Grande Instance...).

Par ailleurs, Maître Nedji MOKRANE intervient régulièrement pour les clients originaires des anciennes colonies qui souhaitent solliciter la délivrance d'un certificat de nationalité ou pour contester un refus de délivrance du certificat de nationalité française (CNF). Il intervient également au soutien des intérêts de ses clients assignés par le Procureur de la République (action négatoire de nationalité). 

 

  • Visa : recours contre les refus
  • Assistance des étrangers placés en retenue pour vérification du droit au séjour
  • Procédure de régularisation (demande de titre de séjour vie privée et familiale, salarié...)
  • Action déclaratoire de nationalité devant le Tribunal de Grande Instance
  • Recours contre une opposition à mariage du Procureur de Nantes / demande de mainlevée auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes ou Cour d'appel de Rennes
  • Recours contre une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)
  • Relèvement d'une interdiction du territoire français (ITF)
  • Assistance devant le Juge des Libertés et de la Détention : étrangers placés en Centre de Rétention Administrative / assignation à résidence
  • Naturalisation (demande / recours contre un refus)
  • Demande de certificat de nationalité / recours contre un refus de délivrance