Droit des affaires | Nedji MOKRANE

Contentieux commercial

Rupture de relations commerciales, résolution, résiliation, annulation du contrat Exécution forcée du contrat Dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat Demande de paiement /recouvrement de créances Concurrence déloyale Délivrance non conforme Négociation / Transaction Assignation Tribunal de Commerce / Tribunal de Grande Instance / Tribunal d'Instance Référé - Mesures urgentes

Baux commerciaux

Le cabinet assiste et conseille aussi bien les bailleurs que les preneurs, lors de la négociation et la rédaction de leurs contrats de baux commerciaux. Résiliation bail commercial, application de la clause résolutoire, inexécution contractuelle (impayés de loyers, défauts d'entretien, d'exploitation, délivrance non conforme, etc.).

Fonds de commerce

Nous assistons nos clients (acheteurs ou vendeurs) dans le cadre de la cession de fonds de commerce afin de sécuriser une opération particulièrement délicate : rédaction de la promesse de vente, de l’acte de cession, prise en charge des formalités administratives, de publication, de répartition du prix, séquestre du prix de vente du fonds cédé ...

La parfaite maîtrise des procédures (civiles, commerciales, pénales) permet au cabinet MOKRANE d'intervenir devant toutes les juridictions compétentes en matière de contentieux commercial que ce soit en première instance ou en cause d'appel ainsi que de conseiller utilement les dirigeants d'entreprise en cas de litige avec un client, un fournisseur, un concurrent ou un sous-traitant.

Par ailleurs, le Cabinet a développé une compétence particulière en matière de ventes internationales de marchandises ainsi qu'en matière d'exequatur des sentences arbitrales étrangères en France.

En matière de litige commercial, il convient de faire preuve de réactivité et de faire les bons choix stratégiques.

Rompu à cet exercice, Maître Nedji MOKRANE, vous conseillera sur les procédures à diligenter et sur la stratégie à mettre en oeuvre afin de sauvegarder les intérêts de votre société : mise en demeure, mesures conservatoires, expertises, requête aux fins de constat, référé, plainte pénale...